Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05345
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYAX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avr
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ca other ca_lyon n° 22/05345
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/05345
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON7P [S] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : F21/00548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05345
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/05345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05345
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/05345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05345
CA Douai, 29 août 2024, RG 22/05345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/05345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDZ Jugement (N° 20/01252) rendu le 06 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05345
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/05345
ARRET N° 103 Société [5] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/05345 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT4T décision de la [7] en date du 20 avril 2022 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05345
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/05345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBU AFFAIRE : S.A.S.U. CRUST C/ S.A.S. CAPITAL ENERGY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05345
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 22/05345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWH APPELANTE : La SCI POLYGONE BEZIERS, inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 538 132 341, dont le siège est [Adresse 3], prise en la p
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