Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05349
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05349
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05349
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/05349
ARRET N° [R] C/ S.A.S. T.A.D copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Gillet-Hauquier Me Stalin CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05349
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/05349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGVB Ordonnance n° 2023/M70 S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR Représentée par Me Mylène FERNANDEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [N] [E] Demandeur à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05349
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/05349
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 F N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WV S.A. COFIDIS CCT PARC DE LA HAUTE BORNE c/ Monsieur [J] [K] Nature de la décision : AU FOND
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