Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05364
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/05364
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBE [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 20 Juin 2022 RG : 22/0061 A
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 22/05364
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/05364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYHB Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05364
CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/05364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - T
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05364
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/05364
ARRET N° [G] [H] [H] [H] C/ S.C.I. SCI FEBAC CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05364
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/05364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles