Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05364
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/05364 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6QH AFFAIRE : Mme [J] [F] et M. [C] [H] ( Me Jocelyne PUVENEL) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier LES JARDINS DE THALASSA - [Adresse 2] e
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ca other ca_lyon n° 22/05364
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/05364
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBE [B] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 20 Juin 2022 RG : 22/0061 A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/05364
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/05364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYHB Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05364
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/05364 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUHE N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. CCBV, S.C.I. LE JARDIN DE NAVIGACOM C/ Syndicat des copropriétaires de la “Résidence du Centre” sis 8 r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05364
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05364 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZM DEMANDEUR Me Maître [N] [S], administrateur judiciaire, ès-qualités de mandataire successoral de la succession de M. [F] [P], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe THOMAS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05364
CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/05364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05364
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/05364
ARRET N° [G] [H] [H] [H] C/ S.C.I. SCI FEBAC CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05364
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/05364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISS
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