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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05378

    CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/05378

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176c82fb0c00084cdef0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05378

    CA Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/05378

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M72L S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE c/ Société HUZHOU ZHENGXING IMPORT AND EXPORT CO LTD SELARL AJASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32e4e11f78b0008e3e329
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05378

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/05378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° 53 /2023 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad49682126d0f8faccb2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05378

    CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/05378

    1ère Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCVS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deu

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7529c3df04f589a649
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05378

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 22/05378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYLP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0686a0abfb05de4ff1b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1