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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05385

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05385

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSY2 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f371f8a20b910ea0f39
  • ca other ca_rennes n° 22/05385

    CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/05385

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXE SAS [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c5b785cdee2a41012d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05385

    CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/05385

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTH6 Jugement (N° 20/02728) rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52986430c94f3afa8100
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05385

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/05385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05385 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFZ AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A. CREATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d52b7716a8318d4527c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05385

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/05385

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 65166cff788aac83189e9f32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05385

    CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/05385

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 22/04800- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURX RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 20 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226c03de91be2e9f7eb38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1