Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05385
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSY2 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_rennes n° 22/05385
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/05385
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXE SAS [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05385
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/05385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/05385 N° Minute : AFFAIRE Société VALOPHIS SAREPA C/ Société QBE EUROPE SA/NV Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Virg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05385
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/05385
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROJJ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05385
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/05385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLPV JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05385
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/05385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTH6 Jugement (N° 20/02728) rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05385
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/05385
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4NQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [F] C / [M] [D] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05385
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/05385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05385 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFZ AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A. CREATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05385
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/05385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05385
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/05385
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 22/04800- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURX RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 20 Mai 202
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