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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 22/05390

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05390

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/246 N° RG 22/05390 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTII Jugement (N° 1121000914) rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6434c8a479abfcea09ef9
  • ca other ca_amiens n° 22/05390

    CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/05390

    ARRET N° S.A.S. TEREOS PARTICIPATIONS C/ E.U.R.L. BUCEPHALE FINANCE CONSEIL copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Javaux Me Lagier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05390 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 674024b718da00b68b1a824b
  • ca other ca_montpellier n° 22/05390

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05390

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05390 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZE Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f529f3bdffee38765c3f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05390

    CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/05390

    2ème Chambre ARRÊT N°367 N° RG 22/05390 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXS Mme [P] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9000903029105dbedc366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1