Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05393 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05393

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/05393

    N° RG 22/05393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 juin 2022 RG : 2020j1126 ch n° [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2585222181ceeb6da0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05393

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05393

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12475f456a51eaee36e15
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05393

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/05393

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZL Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25f7c1ccb0008628d37
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05393

    CA Versailles, 19 mars 2024, RG 22/05393

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 61B DU 19 MARS 2024 N° RG 22/05393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGN AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour : Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bc26
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05393

    CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/05393

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 8 N° RG 22/05393 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCX2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2024 Le treize Février d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6fb98bbd7c000881fadc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05393

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 22/05393

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 07 OCTOBRE 2022 N°2022/ 322 Rôle N° RG 22/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZN S.A.S. CPCP TELECOM C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6341139158bc223e2e3f0883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1