Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/05393
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 22/05393
- N° RG 22/05393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC37K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 mai 2025 Minute n° 26/038 N° RG 22/05393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC37K Le CCC : dossier FE : Me DELAPORTE, Me DE JORNA Me JOKIC Me MEURIN Me RIVRY RÉPUBLIQ
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ca other ca_lyon n° 22/05393
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/05393
N° RG 22/05393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 juin 2022 RG : 2020j1126 ch n° [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05393
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTF Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05393
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/05393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/05393 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4GT ------------- [E], [B], [Z] [V] épouse [U] C/ [P] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05393
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 22/05393
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juin 2024 N° RG 22/05393 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZGR Code NAC : 57B [G] [L] [T] [P] C/ SARL AMI SELARL MMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05393
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/05393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05393
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 22/05393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 61B DU 19 MARS 2024 N° RG 22/05393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGN AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05393
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/05393
4ème Chambre ORDONNANCE N° 8 N° RG 22/05393 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCX2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2024 Le treize Février d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05393
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 22/05393
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 07 OCTOBRE 2022 N°2022/ 322 Rôle N° RG 22/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZN S.A.S. CPCP TELECOM C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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