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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05396

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05396

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12474f456a51eaee36e11
  • ca other ca_montpellier n° 22/05396

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/05396

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a692ba56ed42090bcb19
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05396

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/05396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 63C DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05396 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHR AFFAIRE : [K] [E], ... C/ [T], [N], [J], [A] [B], ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58674ad0d5ee7d7e5e1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05396

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 22/05396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N°2024/175 RG 22/05396 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG2H CPAM BOUCHES DU RHONE C/ [V] [U] épouse [T] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le 28 juin 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3300693c2be63c5baff
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05396

    CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/05396

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 22/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4128647600086a8f27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05396

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb48d41712fc000885e9aa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05396

    CA Rennes, 17 mai 2023, RG 22/05396

    5ème Chambre ARRÊT N°-168 N° RG 22/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCYB S.A.S. AVI C/ S.C.I. IMMO 1 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c46f860ce5d0f83a09ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1