Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05414
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/05414
N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 24 juin 2022 RG : 2021j00141 ch n° S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. OKB RELAIS DE TOUVENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05414
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYV3 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/05414
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/05414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05414
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/05414
ARRET N° [K] C/ S.A.S.U. DELISAVEURS S.A.S. GOODYEAR FRANCE S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS Société GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 25 juin 2024 à Me RILOV Me ARTAUD Me GRANGÉ CB/MR/SS/BG COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05414
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 22/05414
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°109 N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC35 S.A.S. SUPPLAY C/ M. [R] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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