Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05414
TJ 37261, 11 mai 2026, RG 22/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 11 Mai 2026 N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRLB DEMANDERESSE GMF ASSURANCES (RCS de [Localité 2] n° 398 972 901) Rep/assistant : Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS DEFEN
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ca other ca_lyon n° 22/05414
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/05414
N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 24 juin 2022 RG : 2021j00141 ch n° S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. OKB RELAIS DE TOUVENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/05414
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2VK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] [M] [S] épouse [R] C/ [C] [R] Se constitue sur l’assignation délivrée le 04 octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05414
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYV3 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/05414
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/05414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2V Décision déférée à
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05414
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT53 N° Minute : AFFAIRE [A] [O], [R] [N] épouse [O] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES C HAILLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05414
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/05414
ARRET N° [K] C/ S.A.S.U. DELISAVEURS S.A.S. GOODYEAR FRANCE S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS Société GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 25 juin 2024 à Me RILOV Me ARTAUD Me GRANGÉ CB/MR/SS/BG COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05414
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 22/05414
SG LE 06 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6UN Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [4] [Adresse 5] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05414
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 22/05414
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°109 N° RG 22/05414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC35 S.A.S. SUPPLAY C/ M. [R] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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