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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05446 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05446

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/05446

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NADP Monsieur [P] [J] c/ S.A.R.L. GRAND 10 IMMO Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05446

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05446

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4S Décision déférée à la C

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05446

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/05446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO35 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'O

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05446

    CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/05446

    ARRET N° [Y] [P] C/ [V] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05446 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCS Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05446

    CA Paris, 24 mars 2023, RG 22/05446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° 286, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f3ee2f4d604f5a970a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05446

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/05446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG6X [K] [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES Caisse CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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