Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05461
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05461
2ème Chambre ARRÊT N°81 N° RG 22/05461 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDG2 (Réf 1ère instance : 20/03449) (3) M. [I] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARIAU - Me CASTRES
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ca other ca_bordeaux n° 22/05461
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/05461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/05461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEN S.A.S. PAROSA METAL c/ S.A.S. LUMINESS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05461
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 22/05461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05461 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRG Jugement (N° 19-000049) rendu le 04 novembre 2022 par le tribunal de proximité d'Hazebrouck
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ca other ca_bordeaux n° 22/05461
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 22/05461
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PAROSA METAL C/ S.A.S. LUMINESS ---------------------- N° RG 22/05461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEN ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05461
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCF Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05461
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/05461
ARRET N° [O] C/ S.A. SOCIETE GENERALE copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Planeix Me de Preville LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05461
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/05461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5K Décision déférée à la cour : Jugement du 03 février 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05461
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 22/05461
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS5O ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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