Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05481
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/05481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE N° RG 21/01896 Après arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05481
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05481
2ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDLN (Réf 1ère instance : 22/00957) (1) M. [X] [M] C/ M. [S] [N] Mme [L] [T] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05481
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/05481
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°18 D.A. : Numéro : 22/03956 du : 02 Décembre 2022 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUFZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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