Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/05488
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/05488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05488 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMP2 AFFAIRE : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE C/ DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ... Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05488
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 22/05488
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7F Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassatio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05488
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/05488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO7P Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles