Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05494
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05494 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHQ Société Daher Industrial Services venant aux droits de la S.A.S. ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05494
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/05494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTU3 Jugement (N° 20/01592) rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05494
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/05494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/05494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQF AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [W] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05494
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/05494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 11/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO73 Décision déférée à la cour : Jugement du 2 Mars 2022
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