Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05505
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/05505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [K] [L] [N], représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2018099 c/ S.A.S. COOKIE CREATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de se
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ca other ca_montpellier n° 22/05505
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/05505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05505 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 22/05505
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05505 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIR LA [6] c/ Madame [N] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05505
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/05505
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTWM Jugement (N° 2021J74) rendu le 09 mai 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05505
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 22/05505
4ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 22/05505 N°Portalis DBVL-V-B7G-TDPN (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05505
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/05505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-1 N° RG 22/05505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHF5 Ordonnance n° 2023/M44 S.A.R.L. VAUBAN HABITAT Représentée par Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Appelante
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