Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/05508
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRJ AFFAIRE : [P] [L] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le TJ
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05508
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/208 Rôle N° RG 22/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHGD SOCIÉTÉ FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE C/ [N] [W] Copie exécutoire d
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05508
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIX CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05508
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/05508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05508
CA Rennes, 13 févr. 2023, RG 22/05508
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 22/05508 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQA Mme [P] [Z] [L] C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles