Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05512
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05512
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OON4 [D] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 04 Juillet 2022 RG : 19/00576 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 22/05512
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAI7 Madame [S] [X] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05512
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPA7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de
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