Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05513
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 - Tribuna
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05513
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAJB Monsieur [X] [C] c/ LA [6] ([4]) Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05513
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/05513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRW AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles