Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05521
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAJV Monsieur [X] [H] c/ S.A.R.L. SAVEM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 22/05521
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/05521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTX6 Jugement (N° 2021/100) rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 22/05521
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTBH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05521
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 22/05521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHHD Ordonnance n° 2023/M16 M. [X] [F] Représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05521
CA Lyon, 29 juill. 2022, RG 22/05521
N° RG 22/05521 N° Portalis DBVX-V-B7G-OOPA Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent N
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