Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05533
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/05533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRM Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/05533
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/05533
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05533
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 22/05533
1ère Chambre ARRÊT N°214/2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDS5 EARL DE [Adresse 5] C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05533
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/05533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAK7 S.A.S. LES 4 VINS c/ [C] [Y] [O] [M] épouse [Y] [H] [Y] [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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