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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05533

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/05533

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992bdd195da062e0f1c3c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05533

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/05533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05533 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4B N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE JUGEMENT rendu le 26 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c7963d
  • ca other ca_montpellier n° 22/05533

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/05533

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCG Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 682578504c19daae495f276f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05533

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05533 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4B DEMANDERESSE GRAND DIJON HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra NADJAR - #A0307 DEFENDERESSE Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1238de0398b5179b22
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05533

    CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 22/05533

    1ère Chambre ARRÊT N°214/2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDS5 EARL DE [Adresse 5] C/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b35a1775905dba3bcf8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05533

    CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/05533

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/05533 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAK7 S.A.S. LES 4 VINS c/ [C] [Y] [O] [M] épouse [Y] [H] [Y] [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 647988fbb8f4d3d0f8f1f47b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1