Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05539
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 22/05539
N° RG 22/05539 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOQI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 juin 2022 RG : 19/00337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE : COMPAGNIE A
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ca other ca_paris n° 22/05539
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/05539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/05539
CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 22/05539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2026 N° RG 22/05539 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NALT S.C. ILOT 2 c/ [B] [E] [N] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_montpellier n° 22/05539
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05539
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05539 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05539
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/689 N° RG 22/05539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTZH Jugement (N° 19/00055) rendu le 15 Février 2021par le Juge de l'exécution de Compiègne Arrêt rendu le 27 ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05539
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/05539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/05539 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTK AFFAIRE : [W] [F] [M] C/ Société BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Décision déférée à la cour : Sasine d'office en rectif
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