Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05541
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/05541
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOQN [C] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 17/04045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05541
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 22/05541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/05541 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIQ [T] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Nicolas RUA, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05541
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/05541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/05541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTX AFFAIRE : [Y] [I] ... C/ S.A.R.L. MOULINS DE MEZIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05541
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles