Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05544
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 202
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ca other ca_bordeaux n° 22/05544
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMH Monsieur [Z] [H] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05544
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 22/05544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPDJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05544
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/05544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/05544 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUD AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 20
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