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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05544

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 22/05544

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 22/05544 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZQ5 71F , [I], [B] C/ S.D.C. LA CHATAIGNERAIE S.A.S. DEUX GESTION IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3012fcdc6046d47d1a27c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05544

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 Février 2026 Minute n° 26/ RG : N° 22/05544 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSY6 CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [H] [V] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a894cdc6046d47dbcac7
  • ca other ca_paris n° 22/05544

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/05544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cbb785cdee2a4101a7
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05544

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05544

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMH Monsieur [Z] [H] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be13780de3a214879dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05544

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 22/05544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPDJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff8403029105dbedc274
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05544

    CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/05544

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/05544 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUD AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1