Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05551
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/05551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTE Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 22/05551
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 22/05551
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVV Appel contre le jugement rendu le 31 août [Immatriculation 6]/01459 -Minute 22/24 par le TJ de [Localité 26] M. [Y] [A] [R] [P] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05551
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/05551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05551 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMT CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [C] [V] Nature de la décision : AU FON
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