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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05551

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/05551

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTE Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b8b
  • ca other ca_rennes n° 22/05551

    CA Rennes, 23 juin 2025, RG 22/05551

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVV Appel contre le jugement rendu le 31 août [Immatriculation 6]/01459 -Minute 22/24 par le TJ de [Localité 26] M. [Y] [A] [R] [P] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8ff88e6f4032f26674d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05551

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/05551 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSZJ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [J] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s) le à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd3e1aa44555aa99c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05551

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :par Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05551 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42bf22cc9e754fccc79
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05551

    CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/05551

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05551 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMT CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [C] [V] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f37cf487cb0008aca327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1