Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05559
CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/05559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTY Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/05559
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVA AFFAIRE : S.A.S. DECOUVERTE C/ Association Interentreprise AIE «[Localité 25] [Adresse 32]» Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05559
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/05559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 22/05559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVA AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ DECOUVERTE C/ ASSOCIATION AIE « BUC MINIERE », ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05559
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPEF Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05559
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/05559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/43 Rôle N° RG 22/05559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHKW S.A.S. VACANCEOLE C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julian METENIER Me Déb
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