Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05562 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05562

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e65cdc6046d47884040
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05562

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05562

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOG S.A.S. MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION c/ Monsieur [I] [P] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cbe307e7f2154debbb
  • ca other ca_montpellier n° 22/05562

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05562

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEB Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f235a4182d3b1e8f034
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05562

    CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/05562

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEB APPELANTS : Mme [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant M. [E] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcb9bb2c32d969d352f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05562

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/05562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 387 Rôle N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK4 S.A.R.L. AU LOFT C/ S.C.I. LE ROYAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud DAT Me Lila LACID

    Lire la décision → Vérifier la source 64704e31f9b9d0d0f80c7b27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05562

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/05562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPEJ Décision déférée à la cour : Jugement du 03 janvier 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9d6e13caefb02957347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1