Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05565
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 22/05565 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOM Madame [R] [U] c/ S.A.R.L. FOURNIL BÉGLAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05565
CA Paris, 21 mai 2024, RG 22/05565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05565
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [M], [N] [O] [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05565
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 423 Rôle N° RG 22/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLC [P] [T] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Me Cécile HEAM
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