Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05582
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05582
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05582
2ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD23 (Réf 1ère instance : 11-21-143) (1) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [T] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05582
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 22/05582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 77 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [N] [J] C/ Association VIVRE ET DEVENIR Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05582
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4U Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05582
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/05582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avo
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