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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/05585

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/05585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Renvoi au 05/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHP6 [G] [O] C/ [C] [J] [U] [X] S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 27/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77cbdcdc6046d4743b958
  • ca other ca_montpellier n° 22/05585

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05585

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f235a4182d3b1e8f030
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05585

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05585

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4X Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3ca30a74083181bd82c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1