Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05589
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05589
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho
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ca other ca_bordeaux n° 22/05589
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/05589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 N° RG 22/05589 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAP3 S.A.S. PITAYA DEVELOPPEMENT c/ S.A.R.L. GINKGO CONSEILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05589
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ43 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05589
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/05589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/295 Rôle N° RG 22/05589 - N°Portalis DBVB-V-B7G-BJHQH S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [T] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Karine GRAVIER, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05589
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/05589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMX7 AFFAIRE : Mme [A] [W] née [H] ... C/ Mme [G] [C] veuve [L] Représentée par sa curatrice Madame [Z] [N], décé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05589
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 22/05589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/05589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF2 APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPEL
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