Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05590
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQK [V] [J] C/ [X] [S] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Emma
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05590
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/05590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAP5 CPAM DE [Localité 4] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05590
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/05590
N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUB Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 15 avril 2022 RG : 21-004648 S.C.I. PRIMEVERES CUVIER C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05590
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/05590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/05590 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMYA AFFAIRE : [K] [E] [Y] ... C/ CPAM DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05590
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/05590
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles