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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05590

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQK [V] [J] C/ [X] [S] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e261
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/05590

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 22/05590

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/05590 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSDN 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7cea06f3cad90b8db8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05590

    CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/05590

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAP5 CPAM DE [Localité 4] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcf9ff09bd5bbe20348d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05590

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/05590

    N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUB Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 15 avril 2022 RG : 21-004648 S.C.I. PRIMEVERES CUVIER C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284fcaeee35ac7edf9d64
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05590

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/05590

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/05590 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMYA AFFAIRE : [K] [E] [Y] ... C/ CPAM DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4408fe25450008314d4c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05590

    CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/05590

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05590 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd83c420ce983188d109f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1