Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05615
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05615 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/05615
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/05615
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05615 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEA7 (Réf 1ère instance : 11-19-0195) M. [J] [C] c/ Mme [W] [P] épouse [I] M. [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_lyon n° 22/05615
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05615
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOV6 [L] C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE du 19 Juillet 2022 RG : 18/00546
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ca other ca_paris n° 22/05615
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/05615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ7Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05615
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/05615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 N° RG 22/05615 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHTD [A] [M] [T] [Z] épouse [M] C/ [S] [N] [D] [R] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le
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