Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05628
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/05628
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHT7 Ordonnance n° 2025/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 22/05628
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 22/05628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHT7 Ordonnance n° 2025/M8 SAS INVEST AL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05628
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/05628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2L AFFAIRE : [C] [Y] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SAPIMEP HOSTING. C/ S.A.S. ECRITEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05628
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUG S.A.R.L. MONTOISE DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE c/ S.C.I. SCI LA FAISANDERIE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05628
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/05628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 81 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPIK Décision dé
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