Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05633
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/05633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05633 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBQ Jugement (N° 20/01000) rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca other ca_aix_provence n° 22/05633
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/05633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUK Ordonnance n° 2025/M187 Mme [O] [I] Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.U. CORALINE prise en la personne de son géran
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ca other ca_paris n° 22/05633
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DQ Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/05633
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/05633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPIU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05633
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/05633
2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 22/05633 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEH M. [B] [P] Mme [E] [O] épouse [P] C/ S.A.S. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05633
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/05633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2Y AFFAIRE : M. [G] [P] [W] [C] [L] ... C/ Société FONCIERE D'EGUILLY Requête en rectification d'e
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