Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05636
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05636
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTI5 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05636
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 22/05636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUQ [P] [S] épouse [T] C/ S.A.R.L. DEC DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05636
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/05636
N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXE Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 19 juillet 2022 RG : 2021r00878 Société MONDIAL FRIGO - IFC C/ Société AGOUR BERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05636
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05636
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2GQ Décision déférée à l
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