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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca renvoi ca_montpellier n° 22/05645

    CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/05645

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/05645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2c334d55acd19f1d44
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05645

    CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/05645

    4ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 22/05645 N°Portalis DBVL-V-B7G-TEE7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde0ed1cd71d0f8286f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1