Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05650
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 22/05650
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYN S.A.R.L. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Juillet 2022 RG : F 20/00453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca other ca_aix_provence n° 22/05650
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/05650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHV2 Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [W] [V] Madame [M] [V] Demandeurs à l'incident représentés par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistés de Me T
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ca other ca_paris n° 22/05650
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05650
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/05650
1ère Chambre ORDONNANCE N°112 N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEFS SCI J-B. ET [M] [P] ET FILS C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05650
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05650
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTENTI
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