Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05650
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COURREGE - Me STUMM - Me TROUFLAUT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 20 et 21 Avril 2022 JUGE
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ca other ca_lyon n° 22/05650
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 22/05650
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYN S.A.R.L. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Juillet 2022 RG : F 20/00453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca other ca_aix_provence n° 22/05650
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/05650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHV2 Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [W] [V] Madame [M] [V] Demandeurs à l'incident représentés par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistés de Me T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05650
TJ 38185, 11 juin 2025, RG 22/05650
Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/05650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K[Immatriculation 6] JUIN 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/05650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K22R MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05650
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE DEMANDERESSE S.C.I. ART MAR’INE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mauricia COURREGE - #C2616 DEFENDEURS S.A.S. LE HAVRE ENCHÈRES M. [I] [H] AVOCATs DEFENDEURS représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05650
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05650 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q25I Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société BPSJ FINANCES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 452 3
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ca other ca_paris n° 22/05650
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MA Décision déférée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05650
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE Assignation du : 20 Avril 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Art Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05650
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/05650
1ère Chambre ORDONNANCE N°112 N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEFS SCI J-B. ET [M] [P] ET FILS C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05650
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05650
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTENTI
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