Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05653
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MR Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 22/05653
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05653
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYU [O] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2022 RG : 22/1363 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05653
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 22/05653
5ème Chambre ARRÊT N°-205 N° RG 22/05653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEF3 S.A.R.L. PUNJAB C/ Mme [C] [Y] ÉPOUSE [I] Mme [W] [Y] ÉPOUSE [R] Mme [Z] [Y] ÉPOUSE [J] M. [A] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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