Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05659
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/05659
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2022 Date de saisine : 30 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_bordeaux n° 22/05659
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05659 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXD S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [N] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05659
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/05659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/362 N° RG 22/05659 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHYY [R] [P] C/ [K] [S] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05659
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM5H AFFAIRE : [V] [Y] SCI BROSSOLETTE C/ SARL DUGONG INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août
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