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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05663 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/05663

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/05663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2N6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68242559f1cd048c624462c6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05663

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05663

    2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEI6 (Réf 1ère instance : 19/01800) (2) Mme [B] [Z] C/ SA AEV RENOVATION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12468f456a51eaee36d8b
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05663

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05663

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXL S.A.S.U. SAGE c/ Madame [J] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cad98736821282673c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05663

    CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/05663

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM5Q AFFAIRE : [W] [B] C/ [K] [J] épouse [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316d71dfcd8318201539
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05663

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/05663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d823e704a005d1ed70f9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05663

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05663

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOZ3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° 16/02533 S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3035e2fbe7c90043792

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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