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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05667

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZU [B] [Q] C/ S.A.R.L. AZUR BATIMENT ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Céline GILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b5acdc6046d4739f2ef
  • ca other ca_paris n° 22/05667

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/05667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2OU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Av

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05667

    CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/05667

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLA Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05667

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05667

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXT S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [B] [K] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cad987368212826734
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05667

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/05667

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05667 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM53 AFFAIRE : S.A.R.L. ABRI&CO C/ SPL ESS&O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2022 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2e7aab841831820bd12
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05667

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/05667

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 22/05667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEJ3 M. [U] [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CIÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EQUITIS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me FANEN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f9cf8452800008b2b7ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1